Conditions générales de ventes
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent entre :
La société HL Store France au capital de 2 000 euros dont le siège social est au 9, rue du Levant, 17670 La Couarde-sur-mer.
E-mail : contact@hyzaandluwi.com Immatriculé en France au RCS de La Rochelle sous le n° 828 527 598
N° de TVA : FR 01 828 527 598.
Editrice du site www.hyzaandluwi.com
Ci-après dénommée « HL - Hyza & Luwi »
Et
Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement en agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site www.hyzaandluwi.com
Ci-après « Le client »
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre HL - Hyza & Luwi et le client, relatives notamment à la commande, au paiement et à la livraison de produits HL - Hyza & Luwi. Elles règlent également les rapports entre HL - Hyza & Luwi et le client pour toutes autre utilisation par le client du site www.hyzaandluwi.com.
A chaque passation de commande sur le site, il est demandé au client de confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.
HL - Hyza & Luwi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le client déclare :
Agir en tant qu’acheteur final et ne pas procéder à des achats de produits HL - Hyza & Luwi en vue de les revendre,
Avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client désirant effectuer des achats de produits HL - Hyza & Luwi pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de contacter le service client par mail à contact@hyzaandluwi.com.
Le service client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site www.hyzaandluwi.com et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : suivi de commande / SAV / retour de produits, par e-mail à contact@hyzaandluwi.com.
Article 2. Produits
Les offres de produits HL - Hyza & Luwi et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.hyzaandluwi.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, HL - Hyza & Luwi en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’annuler sa commande en totalité, soit de rembourser partiellement un ou des produits non livrés.
HL - Hyza & Luwi n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
HL - Hyza & Luwi se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.hyzaandluwi.com.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les couleurs et formes peuvent changer en fonction de la luminosité. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de HL - Hyza & Luwi ne pourrait être engagée.
Article 3. Prix
Les prix sont présentés en euros (€) pour la France.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, mais excluent les frais de livraison, qui restent à la charge du client sauf dispositions contraires prévues.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
HL - Hyza & Luwi se réserve le droit de modifier les prix affichés sur www.hyzaandluwi.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
Les éventuels frais bancaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire sur le site www.hyzaandluwi.com seront à la charge du client.
Article 4. Commande
4.1 Modalités
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, HL - Hyza & Luwi a créé un écran récapitulatif de la commande.
Le client accepte alors que la validation définitive de sa commande implique une obligation de paiement à sa charge, laquelle lui est signalée sur l’écran récapitulatif de sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.
A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
A la validation de la commande, il est attribué au client un numéro de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
A compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le client recevra un courriel de confirmation de commande contenant :
Le détail de sa commande (caractéristiques essentielles des produits, prix, etc…),
Le numéro de commande,
Les modalités de livraisons.
La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le client est prié de prendre contact avec le service client en cliquant sur le bouton « nous contacter » en bas du site Internet.
HL - Hyza & Luwi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HL - Hyza & Luwi estime raisonnablement que ce client à enfreint les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.2 Facture
Lorsque la commande a été traitée, le client reçoit par courriel sa facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :
Numéro de la commande,
Numéro, date et montant de la transaction bancaire,
La liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande,
Le mode et les frais d’expédition.
4.3 Suivi de commande
Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut aller directement dans « se connecter » en se connectant sur la E-Boutique ou bien contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@hyzaandluwi.com
Article 5. Paiement
5.1 Mode de règlement
Le client peut régler sa commande uniquement par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé. Les modes de paiement autorisés sont : carte bleue, Visa, Mastercard.
Toute commande impayée après réception de la marchandise devra être signalée par le client dans les plus brefs délais et sous 48h. Dans le cas contraire, cet impayé fera l’objet d’un contentieux ainsi que d’une plainte directement déposée auprès des services de police compétents pour recouvrement de la dette du client.
5.2 Paiement sécurisé
Les coordonnées de la carte bancaire du client sont crytées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Mutuel, ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.hyzaandluwi.com.
HL - Hyza & Luwi n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.
Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100% et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le montant total de la commande est débité du compte du client au moment du départ de la marchandise et après validation des systèmes de sécurité.
Article 6. Frais de port, conditions et délais de livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits achetés sur www.hyzaandluwi.com sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation, à savoir, uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse) à Monaco et dans le reste des pays européens. Certains pays appliquent des frais de douane. Ils restent à la charge du client.
6.2 Frais de port
Les colis sont expédiés par La Poste via Colissimo, les frais de port sont de 8 € pour la France métropolitaine et de 15 € pour le reste de l’Europe. Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le client en sus du prix des produits achetés.
6.3 Délai de livraison
Le délai de livraison mentionné sur le site et dans l’e-mail de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par HL - Hyza & Luwi du courriel de confirmation de la commande.
Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au client. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, la commande ne pourra pas en tout état de cause être livrée dans un délai supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
La responsabilité de HL - Hyza & Luwi ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à HL - Hyza & Luwi.
Cependant, et conformément aux dispositions des articles L.216-1 et L.216-2 du code de la consommation, faute de livraison dans les délais impartis ou après injonction du client, par lettre recommandée avec accusé de réception ou support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, restée sans effet, le client peut obtenir la résolution du contrat par l’envoi d’une lettre recommandée ou par écrit sur tout autre support durable.
6.4 Conditions de livraison
Le client est informé par un e-mail du départ de sa commande des entrepôts HL - Hyza & Luwi
Les risques liés au transport sont supportés par HL - Hyza & Luwi, sous la condition que le client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande avant la remise du colis. Sans réserve de la part du client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par HL - Hyza & Luwi.
Le client doit informer le service client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre entre une à trois semaines.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse ou de manque d’information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, HL - Hyza & Luwi ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d’absence du destinataire, HL - Hyza & Luwi ne peut être tenu responsable de la qualité finale de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le client qui doit être à jour de ses obligations envers HL - Hyza & Luwi.
Article 7. Retour et échange
7.1 Délai de rétractation
Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose :
D’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour annuler la commande de tout produit acheté sur le site www.hyzaandluwi.com/.
D’un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les produit(s) commandé(s) sur le site www.hyzaandluwi.com et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des produit(s) qui resteront à la charge du client.
Passé ces délais visés à l’article L.221-18 du code de la consommation, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
7.2 Notification de la rétractation
Pour annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter :
Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante :
HL Store France
9, rue du Levant,
17670 La Couarde-sur-mer
Soit en adressant un e-mail au service client à l’adresse suivante : contact@hyzaandluwi.com
A réception de la notification de rétractation du client, le service client HL - Hyza & Luwi transmettra au client un numéro de dossier afin de valider la procédure de retour.
7.3 Procédure de retour des produits
Les produits retournés sont à adresser, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client ait communiqué à HL - Hyza & Luwi sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
HL Store France
9, rue du Levant,
17670 La Couarde-sur-mer
L’article retourné doit être en bon état et ne doit pas avoir été porté. Il doit être dans son emballage d’origine et doit impérativement être accompagné du bordereau de retour complété.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. L’échange n’est pas possible pour des raisons de gestion de stock. Un colis arrivant sans numéro de retour inscrit à l’extérieur du paquet ne sera pas accepté.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.), dans tous ces cas, le client doit contacter le service client contact@hyzaandluwi.com qui l’informera de la marche à suivre. HL - Hyza & Luwi ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par le client, ce dernier devant effectuer les démarches. Les frais de retour des produits ne seront pas remboursés au client.
7.4 Remboursement
Dès réception du colis de retour, le client sera remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s), par crédit de sa carte de paiement sous quatorze (14) jours maximum après réception par HL - Hyza & Luwi de l’annulation de la commande passée par le client.
Il est précisé qu’à défaut de réception du colis de retour avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la réception par HL - Hyza & Luwi de l’annulation de la commande, le remboursement du montant de la commande passée, frais de livraison compris, pourra être différé jusqu’à la plus proche des deux dates suivantes :
La date à laquelle le ou les produit(s) est (sont) réceptionné(s) par HL - Hyza & Luwi ou le cas échéant,
La date à laquelle le client a fourni une preuve de l’expédition de ce(s) produit(s).
7.5 Articles personnalisés
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.
Article 9. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande HL - Hyza & Luwi sur le site www.hyzaandluwi.com, nécessite la création d’un compte client, dans lequel les informations personnelles du client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le client.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à HL - Hyza & Luwi. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où HL - Hyza & Luwi, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.hyzaandluwi.com peut être incluse dans les actifs cédés.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut directement accéder à ses données personnelles et /ou les modifier en se rendant dans la rubrique « se connecter » et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.hyzaandluwi.com ou il peut en faire la demande en envoyant un e-mail au service client : contact@hyzaandluwi.com.
HL - Hyza & Luwi offre au client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « Newsletter », dont notamment des informations concernant les produits de la marque. Si le client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. A tout moment, le client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le service client par courrier électronique à l’adresse contact@hyzaandluwi.com.
Le site Internet www.hyzaandluwi.com peut contenir des liens vers et/ou en provenance de site Internet de tiers. HL - Hyza & Luwi n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». HL - Hyza & Luwi ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HL - Hyza & Luwi (dessins, illustrations, images, modèles, bandes sonores, textes, logos, marques…) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.hyzaandluwi.com sont la propriété exclusive de HL - Hyza & Luwi et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.hyzaandluwi.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de HL - Hyza & Luwi, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet ou d’un blog à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.hyzaandluwi.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation par mail ou courrier postal à HL - Hyza & Luwi.
Article 11. Responsabilité, force majeure
La responsabilité de HL - Hyza & Luwi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
HL - Hyza & Luwi ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site www.hyzaandluwi.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site www.hyzaandluwi.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, HL - Hyza & Luwi ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, HL - Hyza & Luwi exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
En aucun cas HL - Hyza & Luwi ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits HL - Hyza & Luwi sur le site www.hyzaandluwi.com.
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HL - Hyza & Luwi reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.hyzaandluwi.com et de la garantie légale des vices cachés.
D’une manière générale, la responsabilité de HL - Hyza & Luwi est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de HL - Hyza & Luwi ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 12. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies pas la loi française.
Dans le cadre d’un désaccord naissant, le client et HL - Hyza & Luwi s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation du client doit être adressée à HL - Hyza & Luwi par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hyzaandluwi.com. Ladite réclamation doit être motivée et comporter tout élément utile à son traitement (et notamment l’identité (nom, prénoms), les coordonnées (adresses postale, électronique) ainsi que la référence de la commande, …).
En cas de réclamation amiable non résolue, le client à la possibilité, pour tout achat effectué sur le site www.hyzaandluwi.com , de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du code de la consommation.
A défaut de résolution amiable, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.